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TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
TVA à l’importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Décisions récentes en matière de congés payés : enquête Medef
Questionnaire rapide afin d'identifier les difficultés rencontrées au sein des entreprises
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
L'INRS publie un aide-mémoire sur le DUERP
Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit procéder à l'évaluation des risques professionnels auxquels sont…
Guide du Medef : Comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Un an après la réforme issue de la loi du 22/04/2024 : comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Loi DDADUE et durabilité : précisions concernant la consultation du CSE
La nouvelle loi DDADUE du 2 mai 2025 prévoit, entre autres mesures, la possibilité pour l’employeur de consulter le comité social et…
Facturation électronique
Tentative du gouvernement de maintenir l'échéance de la dématérialisation des factures
TVA à l’importation
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations
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