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Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
UE - Nouvelles règles sur les taux de TVA
Le Conseil de l’Union européenne a publié le 7 décembre 2021 une proposition de Directive modifiant les dispositions applicables en…
ZONE PANEUROMED
Publication des décisions concernant les règles d’origine transitoires de la Suisse et de la Macédoine du Nord
ZONE PANEUROMED
Publication des décisions concernant les règles transitoires de la Norvège et des Îles Féroé
PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER (PTOM)
Prolongation de l’accord de partenariat avec l’Union européenne
Zone pan-euro-méditerranéenne (PANEUROMED).
Nouvelle communication sur les règles d’origine - cumul diagonal
ACCORDS COMMERCIAUX AVEC LA GEORGIE ET LA MOLDAVIE
Nouvelle consultation de la Commission européenne
Zone pan-euro-méditerranéenne (PANEUROMED).
Règles d’origine : cumul diagonal Relations UE - Palestine
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