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- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité internationale X
- Nanomatériaux X
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Lancement d’un plan national sur l’infertilité
L’INSEE a établi que la natalité en France a baissé de 6,6 % en 2023. En réaction, Emmanuel Macron a annoncé dans son allocution du 16…
Report de la facturation électronique à 2026
Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
Journée technique REACH & nanomatériaux
France Chimie est intervenue lors de la journée technique REACH & nanomatériaux organisée par Nano Mesure France. Une occasion de présenter…
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
La Direction Générale des Finances Publiques a annoncé le report de la réforme sur la facturation électronique
L’amende pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures ne méconnait pas le principe de proportionnalité des peines
Selon le Conseil Constitutionnel, le montant de l’amende n’est pas manifestement disproportionné au regard de la gravité des manquements…
Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
Généralisation de la facturation électronique – Nouvelles précisions pour les TPE-PME
L’administration fiscale vient de publier 4 nouvelles fiches d'information à destination des TPE-PME
Réussir la facturation électronique – Replay Webinaire TOSHIBA France
France Chimie se mobilise pour soutenir ses adhérents dans leur mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique, qui…
Journée technique du LNE sur la caractérisation des Nanomatériaux
Le Laboratoire National d’Essai (LNE) a organisé une journée technique sur la caractérisation des Nanomatériaux le 11 mai 2023, afin de…
Mesures du plan de lutte contre la fraude annoncée par le Gouvernement
Intensification des contrôles fiscaux, contrôle spécifique des opérations internationales, durcissement des sanctions contre les fraudes…
Facturation électronique
Les opérateurs de dématérialisation souhaitant intégrer le dispositif de la facturation électronique devront avoir obtenu préalablement la…
Facturation électronique
La version 2.2 des spécifications externes intégrant, par rapport à la version du 30 juin 2022, des précisions sur certains cas d'usage et…
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