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TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER (TIR)
Convention TIR (1975) — Changements applicables à partir du 1er juin 2025
Signature d’une convention de partenariat entre la Douane et France Chimie
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et France Chimie nouent un partenariat pour renforcer la coopération autour des…
Emplois des seniors : transposition à venir de l’ANI 2024 et négociation de branche
Pour rappel, deux ANI ont été conclus le 14 novembre 2024 relatifs à l’emploi des seniors, pour l’un et, au CSE, pour l’autre. Ils…
Cérémonie de signature 2025 de la Charte 50+
Pour relever les défis du vieillissement liés à la transition démographique, le Club Landoy a initié en 2022 avec le Groupe L'Oréal la…
TVA à l’importation
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le statut de déclarant MACF autorisé : texte publié au Journal officiel – Simplifications dans le cadre d’OMNIBUS
Grande enquête sur l’emploi des seniors !
Le ministère du Travail et l’ANDRH mènent une grande enquête sur l’emploi des seniors.
Taxes énergétiques : précision sur les tarifs normaux
L’administration fiscale apporte des précisions sur le montant des taux pleins de fiscalité sur le gaz, le charbon et l’électricité.
Simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Dans le cadre de son Clean Industrial Deal, la Commission européenne propose une simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux…
Loi de finances pour 2025 : mesures relatives à l’énergie
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures importantes qui affecteront l’approvisionnement en énergie de l’industrie.
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