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Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
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Systèmes d'information douaniers
SI Brexit - Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) exigée à compter du 20 avril 2026
Loi de finances pour 2026 : fiscalité énergie & environnement
La loi de finances pour 2026 modifie les taux d’accise sur l’électricité et le gaz et introduit une redevance PFAS dans les rejets aqueux.…
Systèmes d’information douaniers
Frontière intelligente UE–Royaume-Uni : dépôt des ENS dans ICS2 et intégration dans ELO
Systèmes d'information douaniers
Delta T (Transit) : Mise en service de la phase 6 le 2 février 2026
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Systèmes d’information douaniers
ICS2 et ELO à la frontière intelligente Brexit : report de l’obligation ELO à début 2026
Produits énergétiques
Nouveau modèle de procuration obligatoire depuis le 4 août. Formalité de l’avant-dédouanement obligatoire à partir du 1er septembre pour…
Systèmes d'informations douaniers
Téléservice ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) Brexit : prolongation de la transition
Relations avec le Royaume-Uni
Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) – Déploiement reporté à la seconde quinzaine d’avril
Système d'information douanier
Avant-dédouanement - Lancement ICS2 et ANTES – Vecteurs routier & ferroviaire – 1 er avril 2025
Renseignements Contraignants sur l’Origine (RCO)
Autorités compétentes pour l’Irlande du Nord (UE/RU)
RELATIONS AVEC LE ROYAUME-UNI
Webinaire DOUANE – 17 février 2025 FRONTIERE INTELLIGENTE – Enveloppe Logistique Obligatoire
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