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- Accords commerciaux de l'UE X
- Accords d'entreprise & Représentation du personnel X
- Garanties Financières (fermeture) X
- Risques au poste de travail X
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ESPR : questions en suspens et points clés à suivre de près pour les adhérents
Le webinaire organisé sur ESPR par les autorités françaises le 3 septembre a permis de clarifier un certain nombre de sujets mais certaines…
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 31 août 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er juillet au 31 août 2024.
La Lettre technique n° 334 - juillet/août 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
La Commission Européenne met à jour sa feuille de route « restrictions »
La liste évolutive des substances (ou groupe de substances) soumises à restriction a été mise à jour le 1 er juillet dernier.
ESPR : publication du règlement Ecoconception pour des produits durables
Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR) a été publié le 28 juin. Le CGDD organise un webinar d’information le…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 juin 2024.
Suppression de l’obligation de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité des sites à leur fermeture
Le contrat liant l’exploitant à un organisme financier ne doit pas être renouvelé pour les garanties financières portant sur la mise en…
La Lettre technique n° 333 - juin 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2024.
Relations commerciales avec l’Algérie
Un différend commercial mais aussi des opportunités d’affaires
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