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- Défense commerciale X
- Garanties Financières (fermeture) X
- SAICM & initiatives internationales X
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Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) 2021-2025
De nouvelles mesures de prévention ont été ajoutées au plan.
Mesure antidumping
Clôture de l’enquête de réouverture concernant l’acide tartrique originaire de Chine
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
CSRD : mise à jour de la fiche pédagogique du MEDEF
Le MEDEF a mis à jour sa fiche pédagogique sur la CSRD rassemblant les principales informations relatives aux obligations, au périmètre, et…
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