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- Accords commerciaux de l'UE X
- Autres réglementations X
- Chiffres clés et conjoncture X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Garanties Financières (fermeture) X
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Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) 2021-2025
De nouvelles mesures de prévention ont été ajoutées au plan.
Accord commercial UE/Canada (CETA)
Echange de France Chimie avec l’Ambassadeur du Canada – Consultation publique de la Commission européenne
Formation MACF
Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la phase transitoire.
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire DGEC du 18 avril – Mise à jour du guide pratique des importateurs
La Chimie en France fragilisée par une crise inédite
La Chimie en Europe traverse une crise inédite, en net décrochage par rapport au reste du monde et à la plupart des autres secteurs…
Conseil UE/USA sur le commerce et les technologies (TTC)
Déclaration finale à l’issue de la 6 ème réunion plénière
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