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Accord commercial UE/Canada (CETA)
Echange de France Chimie avec l’Ambassadeur du Canada – Consultation publique de la Commission européenne
Valeur en douane
Renseignement Contraignant sur la Valeur (RCV) / Binding Value Information (BVI) Parution du règlement d’exécution
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
CSRD : mise à jour de la fiche pédagogique du MEDEF
Le MEDEF a mis à jour sa fiche pédagogique sur la CSRD rassemblant les principales informations relatives aux obligations, au périmètre, et…
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