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Etude d’impact de la nouvelle réglementation post incendie de Rouen
France Chimie lance une enquête pour apprécier vos besoins en termes d’accompagnement ainsi que les enjeux technico-économiques des…
Indicateurs de sécurité des procédés PSER - enquête étendue au 10 juillet
Il n’est pas trop tard pour contribuer à l’enquête PSER (Process Safety Event Rate). La date limite est repoussée au 10 juillet. France…
Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
Webinaire DGPR sur l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié visant les risques accidentels
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) organise un webinaire le mardi 27 juin sur la déclinaison de l’arrêté du 4…
L’ANSSI présente publiquement la Directive NIS 2
Plus d’informations sur la Directive NIS 2 en France
RAPPEL : Indicateurs de sécurité des procédés PSER - l’enquête est ouverte jusqu’au 14 juin
L’enquête PSER (Process Safety Event Rate) est ouverte jusqu’au 14 juin. France Chimie a besoin de vos réponses (focus particulier sur les…
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne
Face à la sécheresse, une pluie de recommandations !
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles) liste des bonnes pratiques pour que les industriels réduisent la…
Enquête "Impacts technico-économiques de la nouvelle réglementation SEVESO / entrepôts / stockage de liquides inflammables ou combustibles "
France Chimie souhaite mesurer les besoins des exploitants en termes d’accompagnement ainsi que les enjeux technico-économiques de cette…
Aide à la mise en œuvre d’un processus de gestion des modifications techniques
France Chimie publie une circulaire technique pour aider les exploitants à structurer la gestion des modifications de leurs installations, ou…
Aide à la mise en œuvre des mesures réglementaires applicables aux installations classées soumises au régime de déclaration sur les liquides inflammables
France Chimie publie une circulaire technique qui recense les enjeux clefs pour les installations classées déclarées soumises à l’arrêté…
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union et harmonisation des sanctions
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