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PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes de substances classifiées Nouvelle nomenclature douanière pour le phosphore rouge
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Le texte de compromis a été publié Le calendrier de validation et d’adoption pour 2021
Stratégie pour une Chimie Durable – CSS : Décryptage et enjeux
France Chimie organise le 4 décembre de 14h à 16h une conférence en ligne au sujet de la Stratégie pour une Chimie Durable (CSS) publiée le…
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires – enquête économique
Contrôles des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Modifications de l’annexe I du règlement (CE° N) 428/2009
Demande d'Intervention dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et numéro EORI
L’administration des douanes joue un rôle important en matière de lutte contre la contrefaçon et accompagne les entreprises dans la…
Dématérialisation des bulletins d'information INF
Les dispositions transitoires pour les procédures spéciales INF sont remplacées par un système électronique
Nouvel outil
La Commission européenne (DG TAXUD) a déployé un nouvel outil d’aide au classement tarifaire et à la recherche de toutes les informations…
Décisions de classement
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières…
Crise sanitaire : précisions sur les certificats d'origine et A.TR Turquie et Tunisie
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) nous informe d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays…
Exonération de droits de douane au 1er janvier 2021
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Ordonnance prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire
Parution de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédu…
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