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Affaires sociales
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IMPORTATIONS EN EGYPTE
Crédit documentaire : exemption pour les matières premières et les accessoires
Précurseurs chimiques de drogues
Proposition d’inclusion de nouvelles substances sur la liste de surveillance volontaire de l’UE
REVISION DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Rapport de la Commission INTA du Parlement européen
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Dernières informations en provenance de Bruxelles
Conflit en Ukraine
Droits de douane et Energie Un 6 ème paquet de sanctions européennes en perspective Nouvelle version note France Chimie/FIEEC
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2023 Q&A webinaire du 7 avril de la Douane française
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Propositions législatives de la Commission européenne Contrôle des importations et lutte contre le commerce illégal
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Précisions concernant les modifications des listes de produits soumis à notification d’exportation ou interdits d’exportation
IDENTIFICATION À LA TVA ET REPRÉSENTATION FISCALE
Nouvelles modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation des représentants fiscaux
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15/03/2022 au 22/04/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Modifications des listes de produits soumis à notification d’exportation ou interdits d’exportation
Contrôle des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Guide 2022 du cercle de réflexion douanière Collin de Sussy
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