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REFORME DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Les Etats membres de l’UE adoptent le mandat de négociation
Conflit en Ukraine
Le 9 ème paquet de sanctions européennes adopté et publié Note France Chimie / FIEEC mise à jour
REVISIONS DE L’ETS et MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Déception sur le volet export MACF et Douane
Flash social : Extension accords salaires minima du 21 septembre 2022 et NAO 2023
L’accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er octobre 2022 , a été étendu par…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Le volet export abordé dans le cadre de la révision de l’UE ETS
Flash social : Signature de 2 accords de branche dans la chimie
Deux accords en date du 17 novembre 2022 ont été signés dans la branche, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023 :
REVISION DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Les Etats membres de l’UE ne sont pas d’accord
MATIERES PREMIERES - MINERAIS ET METAUX EN ZONES DE CONFLIT
Une décision de justice demande la communication de la liste des entreprises concernées…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
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