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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Énergie X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
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Une stabilité de la facture au tarif régulé en 2024 ?
La Commission de régulation de l’énergie anticipe autant d’ARENH dans les factures d’électricité des consommateurs pour 2024.
Mesures européennes d’urgence face à la crise énergétique
La Commission européenne propose de prolonger certaines mesures d’urgence relatives à l’approvisionnement en énergie.
La réduction du TURPE étendue aux plateformes
Les plateformes industrielles peuvent désormais bénéficier d’une réduction du tarif de transport d’électricité.
La Lettre technique Enjeux et perspectives - novembre 2023
Découvrez les principaux enjeux pour l'année à venir dans la Lettre Technique Enjeux et perspectives du mois de novembre 2023
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 novembre 2023.
La Lettre technique n° 326 - novembre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Négociation des salaires minimas de Branche : éléments économiques
Flash social 2023-08 mettant à jour le flash social 2023-07.
Règlement Taxonomie : critères d’alignement concernant les substances dès 2024, FAQ, plateforme de commentaires
France Chimie rappelle que des critères à respecter sur les substances ont été ajoutés en juin dernier aux divers actes délégués de la…
Régulation de l’électricité nucléaire post-2025
France Chimie s’inquiète des conséquences du futur schéma de régulation de l’électricité nucléaire, présenté par le Gouvernement le…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2023.
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