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PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 de la possibilité d’écouler les gels hydro alcooliques « dérogatoires » fabriqués avant le 1 er…
Réunion paritaire du 16 décembre 2020
La réunion paritaire du 16 décembre 2020 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) et le…
COVID 19 - Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
Dans un communiqué de presse du 19 novembre 2020 , l’administration fiscale annonce des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de…
COVID-19 - Comment puis-je obtenir le remboursement accéléré des créances de report en arrière de déficit ?
L’administration fiscale a mis à jour sa FAQ sur les mesures d’accompagnement des entreprises
TPE-PME : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Mise en place d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Projet de loi de finances pour 2021 : Principales mesures fiscales pour les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2020.…
Produits biocides hydro alcooliques
Prolongation jusqu’au 31 mars 2021 de la possibilité d’écouler les gels hydro alcooliques « dérogatoires » fabriqués avant le 1 er…
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Un amendement a été déposé par le gouvernement, dans le cadre du PLFR 3, visant à reporter les échéances déclaratives des dispositifs…
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Cette obligation déclarative devait entrer en vigueur au 1 er juillet 2020
NAO : 1ère réunion paritaire du 23 novembre 2017
La 1ère séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la branche des Industries Chimiques s’est tenue le 23 novembre 2017 et a…
Guide pratique Intermédiaires Sous Conditions Strictement Contrôlées ISCC (REACH)
France Chimie et le SICOS Biochimie ont rédigé un Guide pratique sur les Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) dans…
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