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- Accords d'entreprise & Représentation du personnel X
- Biodiversité X
- Déchets et Économie Circulaire X
- Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau X
- Études d'impact environnemental X
- Garanties Financières (fermeture) X
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Comment les agents de sécurité privés peuvent-ils légalement réaliser des inspections visuelles de coffres de véhicules ?
France Chimie met en ligne une circulaire technique T682 qui précise le cadre juridique et les propositions complémentaires de France Chimie…
Comment mettre en œuvre l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié sur la prévention des risques accidentels ?
La circulaire technique France Chimie T681 comporte une Foire Aux Questions sur la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié,…
Simplification de l’autorisation environnementale
Le mardi de la DGPR du 17 septembre dernier était consacré à la présentation des modifications de la procédure d’autorisation…
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire France Chimie du 10 septembre 2024 – Note DGEC sur la période de transition
Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
Notes France Chimie/FIEEC et dernières actualités
Biodiversité : engagez-vous en 2024 avec Act4nature International
Le MEDEF et Act4nature International invitent les entreprises à intégrer la biodiversité dans leurs stratégies permettant de répondre aux…
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 31 août 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er juillet au 31 août 2024.
Eau : un été chargé d’une pluie de réglementations
L’absence de sécheresse n’a pas freiné le gouvernement dans la prise de plusieurs textes encadrant les mesures en cas de sécheresse, la…
ESPR : publication du règlement Ecoconception pour des produits durables
Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR) a été publié le 28 juin. Le CGDD organise un webinar d’information le…
Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
Conséquences du 14 ème paquet de sanctions de l’UE
Mesures tarifaires et non tarifaires dans le monde - Publication OMC du 25 juillet 2024
Publication OMC du 25 juillet 2024
CSRD : la TFND publie un guide sectoriel chimie sur l’approche LEAP
La TFND (Task Force on Nature related Financial Disclosure) a publié un guide sectoriel chimie en juin pour l’application de l’approche…
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