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Consultation de la Commission européenne sur le paquet « VAT in the Digital Age »
La Commission européenne a publié son projet
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens
L'article 30 de la loi de finances pour 2022, a modifié les règles d'exigibilité de la TVA pour les opérations de livraison de biens,…
REFORME DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Les Etats membres de l’UE adoptent le mandat de négociation
Conflit en Ukraine
Le 9 ème paquet de sanctions européennes adopté et publié Note France Chimie / FIEEC mise à jour
REVISIONS DE L’ETS et MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Déception sur le volet export MACF et Douane
Flash social : Extension accords salaires minima du 21 septembre 2022 et NAO 2023
L’accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er octobre 2022 , a été étendu par…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Le volet export abordé dans le cadre de la révision de l’UE ETS
Flash social : Signature de 2 accords de branche dans la chimie
Deux accords en date du 17 novembre 2022 ont été signés dans la branche, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023 :
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