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Interdiction des PFAS dans les produits cosmétiques, de farts ou textiles : le décret s’applique immédiatement
Le décret concerne la mise sur le marché des cosmétiques, farts et certains produits textiles contenant des PFAS.
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable à compter du 1 er janvier 2026
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable jusqu’au 31 décembre 2025
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste européenne des produits concernés – Rapport national 2025
Bilan de l’ANSES sur la contamination aux PFAS et recommandations en vue de leur surveillance
L’Anses a compilé et exploité les données de contamination aux PFAS disponibles en France dans l’ensemble des milieux de…
Exportation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Modification de la liste des produits concernés
Import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Position de l’UE sur l’ajout de produits à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
La Commission souhaite une harmonisation des listes nationales
Signature d’une convention de partenariat entre la Douane et France Chimie
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et France Chimie nouent un partenariat pour renforcer la coopération autour des…
L’enquête de l’INRS sur les PFAS en milieu professionnel est relancée
Une participation plus large est attendue jusqu’au 4 avril 2025.
Rappel du contenu de la PPL « PFAS » votée le 20 février à l’Assemblée Nationale
Rappel des principaux articles de la Proposition de Loi (PPL) « Protéger les populations du risque PFAS » votée à l’Assemblée…
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