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- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité locale X
- Risques chimiques X
- Salaires & avantages sociaux X
- EFFACER VOS FILTRES
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes communautaires de substances classifiées Relevé de conclusions de la réunion MNCPC / Fédérations du 23 janvier 202…
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La campagne de déclaration se termine le 15 février 2023 Agrément/enregistrement via DELPHES Liste de surveillance volontaire
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 2024
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modifications du règlement européen en vigueur – Nouvelle liste de produits contrôlés
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2023
Flash social : Extension accords salaires minima du 21 septembre 2022 et NAO 2023
L’accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er octobre 2022 , a été étendu par…
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de…
PRODUITS CHIMIQUES A HAUT RISQUE et TERRORISME
Consultation publique de la Commission européenne – DG HOME
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