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Classification, étiquetage, emballage (CLP)
Les nouvelles règles de l’UE relatives aux substances chimiques et aux mélanges sont entrées en vigueur
ACCORDS COMMERCIAUX DE L’UNION EUROPEENNE
Journée « Accès au marché » de la DG Trésor Vos contributions à la consultation publique
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Table de corrélation
ENTREPRISES DE LA CHIMIE : VOUS SOUHAITEZ METTRE EN PLACE UN PROJET DE DE TRANSMISSION DES COMPÉTENCES ?
Dans le cadre de l’EDEC chimie, la branche et l'OPCO 2i avec le concours d’entreprises, ont réalisé un parcours 100% e-learning destiné…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Le certificat d’utilisation finale (CUF)
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne
ACCORDS COMMERCIAUX DE L’UNION EUROPEENNE
Consultation de la Direction générale du Trésor Date limite : 15 avril 2023
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
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