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Courriels frauduleux adressés aux entreprises
L’administration fiscale alerte sur la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour…
Déclaration des dispositifs transfrontières et secret professionnel
Afin de lutter contre des schémas qui peuvent être porteurs de fraudes fiscales, une obligation déclarative est mise en place au terme de…
Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
Les rendez-vous Majeurs 2021
Les Assises des Risques Technologiques devenu les Rendez-vous Majeurs est un événement qui a lieu tous les 2 ans et a pour objectif de réunir…
PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Prolongation jusqu’au 13 mars 2022 de la mise sur le marché sous régime dérogatoire d'une formulation de gel hydro alcoolique
DES OUTILS OPÉRATIONNELS POUR DÉPLOYER LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN
Un an après l'incendie de Rouen survenu sur deux zones d'entreposage de matières inflammables et combustibles, Sept textes réglementaires ont…
WEBINAIRE PROCESS SAFETY EVENT : INDICATEUR DE SÉCURITÉ DES PROCÉDÉS
France Chimie organise un webinaire PSE (Process Safety Events) national le vendredi 2 avril prochain.
Webinaire de prévention contre les transactions suspectes
Précurseurs chimiques de drogues, précurseurs d’explosifs, armes chimiques… les risques de voir vos produits être détournés pour un…
Périmètre d'application de la réglementation post incendie de Rouen
Publication de deux fiches sur le périmètre d'application de la réglementation post incendie de Rouen.
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