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Comment mettre en œuvre l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié sur la prévention des risques accidentels ?
La circulaire technique France Chimie T681 comporte une Foire Aux Questions sur la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié,…
Simplification de l’autorisation environnementale
Le mardi de la DGPR du 17 septembre dernier était consacré à la présentation des modifications de la procédure d’autorisation…
Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)
Demande d'intervention des autorités douanières pour protection des DPI
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire France Chimie du 10 septembre 2024 – Note DGEC sur la période de transition
Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
Notes France Chimie/FIEEC et dernières actualités
ESPR : questions en suspens et points clés à suivre de près pour les adhérents
Le webinaire organisé sur ESPR par les autorités françaises le 3 septembre a permis de clarifier un certain nombre de sujets mais certaines…
Devoir de vigilance des entreprises : notes du Cefic et comparaison entre la CS3D et la CSRD
Le Cefic met à disposition des entreprises deux documents pour aider à comprendre la CS3D et les interfaces avec la CSRD.
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 31 août 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er juillet au 31 août 2024.
Commerce international : Venez participer au grand rendez-vous bi annuel sur les douanesla politique douanière !
Le Colloque Douanier Européen de l’ODASCE est LE rendez-vous incontournable où représentants des entreprises et des administrations se…
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