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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- Produits sous contrôle X
- Salaires minima de branche X
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Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Se préparer à NIS 2 - Catalogue de solutions et services de confiance
Le Groupement des Champions français et européens de la Cyber et du Cloud de Confiance (Hexatrust) a diffusé catalogue de solutions et…
Panorama des aides financières pour renforcer sa cybersécurité
Le Groupement des Champions français et européens de la Cyber et du Cloud de Confiance (Hexatrust) a diffusé son panorama des aides…
Directive NIS 2 : l’ANSSI avance après un premier cycle de consultations
L'Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) a présenté sa restitution et points d'avancements sur la…
Le Comité Cyber France Chimie en force au concours Golden Tech
Le concours Golden Tech récompense les métiers et le savoir-faire des hommes et des femmes de l’industrie. Le concours a été accueilli par…
Quels enjeux de l’IA à venir en matière économique ?
La Direction Générale du Trésor propose une étude sur les enjeux économiques de l’intelligence artificielle.
La stratégie numérique de la France en 2030
Dans la cadre du programme d’actions sur la « Décennie Numérique » lancé par la Commission Européenne en 2021, le Gouvernement fait le…
Précurseurs chimiques de drogues
Nouvelle liste de surveillance volontaire - Révision de la législation européenne : audition de France Chimie
Exportation de biens à double usage (civil et militaire)
Arrêté national sur les licences « grand projet » + Contrôle des logiciels vers la Russie
Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses (SNPD) à déclarer avant le 31 mars 2024
La France a ratifié la convention relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées par voie maritime le 23…
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