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- Accords d'entreprise & Représentation du personnel X
- Convention collective & accords de branche X
- EFFACER VOS FILTRES
Pacte de la vie au travail : vers un Accord National Interprofessionnel d’ici avril 2024
Après une phase de diagnostic, les partenaires sociaux ont véritablement lancé en février 2024 la négociation interprofessionnelle sur…
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
Transition écologique et dialogue social
Deux ans après la Loi Climat et Résilience, l’association REALITES DU DIALOGUE SOCIAL ont souhaité poursuivre leurs travaux pour comprendre…
Négociation des salaires minimas de Branche : éléments économiques
Flash social 2023-08 mettant à jour le flash social 2023-07.
Négociation des salaires minimas de Branche - éléments économiques
Les Départements Economique et Social ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs…
Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
Un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
Baromètre européen des impôts de production 2023
L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .
Opposition majoritaire à l’accord Santé Sécurité de la branche Chimie
Opposition de la CGT, de FO et de la CFE-CGC
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
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