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Baromètre européen des impôts de production 2023
L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Projet de position MEDEF-AFEP Position BusinessEurope
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Questions à poser à la Commission européenne et aux autorités françaises
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
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