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Les sites de la Chimie doivent démarrer le récolement aux prescriptions du Bref WGC
Finalisation du Bref WGC relatif aux effluents gazeux de la chimie : plus que quelques mois avant le réexamen des autorisations d’exploiter…
EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS
Discussions à la suite de la proposition de la Commission européenne
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
UE - Nouvelles règles sur les taux de TVA
Le Conseil de l’Union européenne a publié le 7 décembre 2021 une proposition de Directive modifiant les dispositions applicables en…
Journée Nationale de la Qualité de l'Air
La qualité de l’air ne cesse de s’améliorer, grâce aux efforts de tous les acteurs. Grâce à d’importants investissements, la Chimie…
Publication de la loi climat et résilience
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a…
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