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Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
Matières premières critiques et stratégiques
Accord provisoire à Bruxelles sur le « Critical Raw Materials Act »
MAUT 2024 « péage sur les routes allemandes »
La modification de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral allemand a été adoptée le 20/10/2023 par le…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2023.
Elargissement de l’Union Européenne
Ukraine, Moldavie, Géorgie, Macédoine du Nord, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Serbie, Albanie, Monténégro, Turquie
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Mise à jour de la liste des pays à haut risque
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2023.
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