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Refonte du Certibiocide et de l’application dédiée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Projet de position MEDEF-AFEP Position BusinessEurope
VALEUR EN DOUANE
Dématérialisation de la gestion des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ) - 1 er avril 2023
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Questions à poser à la Commission européenne et aux autorités françaises
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