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Affaires sociales
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Santé, sécurité, environnement
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L’acte délégué de la CLP sera présenté au Parlement et au Conseil le 19 décembre
L’acte délégué introduisant de nouvelles classes de danger, sera adopté par la Commission le 19 décembre 2022 et transmis au Parlement…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets dangereux de fluides frigorigènes
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
L’association NanoMesureFrance voit le jour
Le lancement de NanoMesureFrance se fera le 8 décembre 2022. L’objectif de l’association est de « produire des données de qualité pour…
Synapse ferme bien au 1er janvier 2023
Le 2 octobre, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié un avis (JO n° 229) informant les fabricants, importateurs et…
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Les sanctions de l’Union européenne sont reconduites pour 1 an
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport de la Commission européenne sur exportations 2020
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Nouveaux formulaires de la déclaration du client Point de contact MNCPC
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Consultation européenne et nouvel arrêté national Déclaration du client : Webinaire du 16 septembre
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