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MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
Plan de neutralité climatique obligatoire pour certaines installations
La Direction Générale de l’Energie et du Climat estime que 9 sites de la Chimie en France devront remettre à l’administration un plan de…
Restitution finale du plan de transition sectoriel de l’ADEME pour l'ammoniac
L’ADEME présentera, le 27 juin 2023, le plan de transition sectoriel pour l’ammoniac en France, dans la perspective d’atteindre la…
Feuilles de route de décarbonation des filières les plus émettrices
Les filières de l’aménagement du territoire, du bâtiment, de l’automobile, des véhicules lourds, du transport maritime et du transport…
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
Publication de plusieurs textes du paquet « Fit for 55 »
Plusieurs textes du paquet « Fit for 55 » ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne, dont la nouvelle directive sur le…
Annonce des objectifs sectoriels de décarbonation à l’horizon 2030
La Première Ministre a présenté des objectifs sectoriels de décarbonation à l’horizon 2030, dans la perspective d’une baisse des…
Pour la 4e année consécutive, la France est la 1e destination européenne des investissements internationaux en 2022
Au moment où la France accueille plus de 200 grands patrons de multinationales étrangères pour le sixième sommet Choose France, EY publie…
La Cour des comptes a publié son rapport sur le budget de l’Etat en 2022
Le déficit du budget de l’État se maintient à un niveau élevé en 2022, - 151,4 Md€, soit une dégradation de 58,8 Md€ par rapport à…
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS et ATTRACTIVITE DE LA FRANCE
Publication du rapport annuel de la DG Trésor et baromètre du cabinet EY
Avant-projet de loi sur l'industrie verte
Une version de l’avant-projet de loi industrie verte est désormais disponible. Ce texte limité à 13 articles sera présenté en Conseil…
L’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2021
Les recettes de l’impôt sur les sociétés s’élèvent à 71 milliards d’euros en 2021, contre 54 milliards en 2020. En 2021, une…
La première Ministre annonce plusieurs échéances importantes en matière d’énergie/climat
La première Ministre a présenté la feuille de route du Gouvernement pour les trois prochains mois, avec plusieurs échéances importantes en…
Réclamation adressée sous la forme d'un courrier électronique
Une réclamation adressée sous la forme d’un courrier électronique au service des impôts des entreprises est considérée comme…
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