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Biodiversité : engagez-vous en 2024 avec Act4nature International
Le MEDEF et Act4nature International invitent les entreprises à intégrer la biodiversité dans leurs stratégies permettant de répondre aux…
Lancement d’un plan national sur l’infertilité
L’INSEE a établi que la natalité en France a baissé de 6,6 % en 2023. En réaction, Emmanuel Macron a annoncé dans son allocution du 16…
Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
Ambition Zéro Pollution
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…
Brexit : comment accéder au marché Britannique après le 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1 er janvier 2021, la période de transition étant terminée, les réglementations de l’UE ne sont plus applicables en Grande-Breta…
NOUVELLES RELATIONS UE/Royaume-Uni
Les volets coopération règlementaire, transports, énergie/climat et règlement des différends
Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
RELATIONS FUTURES UE/Royaume-Uni
Un nouveau point sur les négociations Réunion du Comité douane et échanges internationaux du 30 novembre
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