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Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
Le décret sur l’extension de la réduction du TURPE ENFIN publié au Journal officiel
Le décret n°2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l’abattement de tarif d’utilisation des réseaux publics…
Mesures européennes d’urgence face à la crise énergétique
Les Etats membres acceptent une prolongation de certaines mesures d’urgence relatives à l’approvisionnement en énergie.
La Lettre technique n° 327 - décembre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Réforme du règlement gaz
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s’accordent sur le règlement gaz.
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
La DG Fip publie les nouveaux modèles d’attestation pour bénéficier des exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique.
Liste des travaux avec La Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
La DGITM et France Chimie collaborent de manière régulière dans le but de créer un nouvel espace de dialogue transverse sur les enjeux…
Les transporteurs doivent informer leurs clients sur les gaz à effet de serre émis lors d’un transport
Cette une obligation existante depuis 10 ans en France. Les transporteurs routiers, qui ne la respectent pas, risquent d’être sanctionnés à…
Un accord sur la réforme du marché de l’électricité
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s’accordent sur de nouvelles règles régissant le fonctionnement du marché…
L’énergie nucléaire : technologie stratégique pour l’UE
Le Conseil de l'UE a adopté une position qui inclut l’énergie nucléaire parmi les technologies net zéro stratégiques.
GFC : Un nouveau cadre mondial pour les produits chimiques remplace SAICM
Le GFC (Global Framework on Chemicals) vise à garantir une gestion sûre des produits chimiques d’ici 2030-2035 dans le monde entier.
Enquête à destination des professionnels pour la gestion des flux et de la logistique pendant les JOP 2024
Se préparer aux restrictions de circulation pendant la période des jeux olympiques entre le 26 juillet/11 août 2024, puis 28 août/8…
Prolongement des aides « énergie » sur 2024
Le Gouvernement prolonge plusieurs dispositifs d’aide aux entreprises fortement impactées par les prix de l’énergie.
Approvisionnement à l’ARENH pour l’année 2024
La Commission de régulation de l’énergie fournit des indications sur la part de l’approvisionnement qui sera couverte par l’ARENH en 202…
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