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Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
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Négociation des salaires minimas de Branche : éléments économiques
Flash social 2023-08 mettant à jour le flash social 2023-07.
Publication de la Loi Industrie Verte
La Loi Industrie Verte introduit plusieurs mesures structurantes pour soutenir la réindustrialisation et la production bas-carbone, et…
Feu vert de la Commission pour le soutien à la chaleur issue des déchets
La Commission européenne a approuvé une aide d’Etat de 300 M€ pour soutenir la production de chaleur à partir de combustibles solides de…
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union
Colloque national Recyclage plastique : le virage de l’économie circulaire est pris !
Le Colloque national Recyclage plastique, qui a réuni mi-mai à Lyon plus de 180 personnes, est l’illustration du virage et de…
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne
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