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Règlement « Industrie Net-zéro »
La Commission européenne présente une proposition législative pour soutenir les énergies renouvelables et les technologies de la transition…
Pacte vert pour l'industrie européenne
La Commission européenne a présenté un plan d’action, intitulé « Pacte vert pour l'industrie européenne », qui vise à répondre à «…
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
VALEUR EN DOUANE
Dématérialisation de la gestion des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ) - 1 er avril 2023
Interventions d'urgence sur les marchés de l'énergie
Les Etats membres adoptent de nouvelles mesures pour tenter d’atténuer la hausse des prix de l’électricité
Efficacité énergétique dans la Chimie en France
France Chimie met à disposition ses guides relatifs à l’efficacité énergétique.
Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Le gouvernement prolonge et simplifie l’aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
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