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Brexit & REACH : comment éviter la rupture de chaîne d’approvisionnement au 1er janvier 2021 ?
Afin d’accompagner ses adhérents dans le cadre du Brexit, et de la fin de la période de transition au 31 décembre 2020, France Chimie a mis…
COVID - Report du paiement des taxes foncières
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières
Le point sur les négociations bilatérales
Point sur l’état des négociations sur les relations futures UE-Royaume-Uni.
RELATIONS FUTURES UE / Royaume-Uni
Le point sur les négociations Echanges avec les douanes britanniques
COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…
RELATIONS FUTURES UE / Royaume-Uni
Le point sur les négociations Echanges avec les douanes britanniques
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Un amendement a été déposé par le gouvernement, dans le cadre du PLFR 3, visant à reporter les échéances déclaratives des dispositifs…
Suspensions tarifaires et BREXIT
Mesures supprimées au 1 er janvier 2021 Retour attendu avant le 20 août
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Cette obligation déclarative devait entrer en vigueur au 1 er juillet 2020
Relations futures UE/Royaume-Uni - Nouveau cycle
Les négociations reprennent… Analyse des propositions britanniques Point spécifique sur les règles d’origine
Se préparer au BREXIT : enjeux douaniers et règlement REACH
Les entreprises de la Chimie doivent se préparer à un scénario de Brexit sans accord. Dans ce cas, les conséquences pourraient être…
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