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Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Un Conseil national de l’industrie dédié à la planification écologique
Les sites et les secteurs industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France ont présenté leurs scénarios de transition…
Industrie Net-Zéro
La Commission européenne a présenté une proposition de législation « Industrie Net-Zéro » pour encourager la croissance du secteur des…
Compromis trouvé sur les objectifs d'hydrogène renouvelable
La France trouve un compromis avec la Commission européenne et les autres Etats membres sur les objectifs d’hydrogène renouvelable dans…
Vers un objectif de décarbonation entre -90 et -95 % en 2040 vs 1990 ?
Le Conseil consultatif scientifique européen sur le changement climatique recommande aux institutions européennes de viser un objectif de -90…
La réglementation définissant l’hydrogène renouvelable a été adoptée
Les actes délégués européens qui définissent les critères permettant de qualifier l’hydrogène de renouvelable ont été…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
Plan de neutralité climatique obligatoire pour certaines installations
La Direction Générale de l’Energie et du Climat estime que 9 sites de la Chimie en France devront remettre à l’administration un plan de…
Restitution finale du plan de transition sectoriel de l’ADEME pour l'ammoniac
L’ADEME présentera, le 27 juin 2023, le plan de transition sectoriel pour l’ammoniac en France, dans la perspective d’atteindre la…
Feuilles de route de décarbonation des filières les plus émettrices
Les filières de l’aménagement du territoire, du bâtiment, de l’automobile, des véhicules lourds, du transport maritime et du transport…
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
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