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TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
2026, année de la REP emballages professionnels
Préparez-vous : le corpus réglementaire publié, la filière peut démarrer.
Simplification de la Taxonomie européenne
L’acte délégué « omnibus taxonomie », adopté le 4 juillet dernier, a été publié au journal officiel et entrera en vigueur le 28…
Taxonomie : Outil autoévaluation du Cefic pour les DNSH
Afin d’apporter une aide concrète aux entreprises pour l’application de la Taxonomie européenne, le Cefic a développé, avec un soutien…
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Chem Day – Atelier « Adaptation au Changement Climatique »
Retrouvez les présentations de France Chimie, Axionable et Aquassay, et les témoignages d’Armor Group, KemOne et BCF Life Science, partagés…
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Obligation de télédéclaration des incidents et accidents dans les ICPE au 1er janvier 2026
Le replay du mardi de la DGPR (Direction générale de la Prévention des Risques) est disponible.
CSRD / directive sur le reporting de durabilité : simplification
Le 8 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur la proposition de…
Tech'Time n° 345 - novembre-décembre 2025
Découvrez les décryptages HSE dans la nouvelle Lettre Technique "TECH'TIME" de novembre-décembre 2025.
REP emballages professionnels
Préparez-vous au démarrage le 01.01.26 : le décret instaurant la filière de responsabilité élargie du producteur d’emballages…
Journée d’études du Citepa
« Vers un air plus sain » à la Journée Nationale de la Qualité de l’Air le 14.10.2025.
Air : s’informer par deux publications intéressantes
Bilan de la qualité de l’air et inventaire des émissions.
Responsible Care : collecte anonymisée d’indicateurs 2024 par l’ICCA
L’ICCA (International Council of Chemical Associations) ouvre une nouvelle campagne mondiale pour collecter les indicateurs Responsible Care…
Tech'Time n° 344 - septembre-octobre 2025
Découvrez les décryptages HSE dans la nouvelle Lettre Technique "TECH'TIME" de septembre-octobre 2025.
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