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Publication du bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Le rapport présente le bilan en 2024 et les perspectives pour 2025.
"Chem Day" : un nouveau grand rendez-vous dédié à l’industrie de la Chimie
Le 16 décembre à Paris (La Défense) aura lieu le plus grand événement en France dédié à la Chimie : le Chem Day.
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta IMPORT – Prolongation de la période transitoire jusqu’au 30 juin 2025
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta T (Transit) - Consignes à suivre pour indiquer l'EXPEDITEUR et le DESTINATAIRE de la déclaration de transit
Système d'information douanier
Mise à jour de la notice relative à la liaison entre Delta Import et le GUN
Système d'information douanier
Delta Import et Export/SDS – Support de présentation – Webinaire Douane du 14 mai 2025
TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER (TIR)
Convention TIR (1975) — Changements applicables à partir du 1 er juin 2025
ESPR : le programme 2025-2030 est adopté
“Ecodesign for Sustainable Products Regulation” prévoit que des critères d’écodesign seront fixés pour certains types de produits. Une…
Opérateur économique agrée (OEA)
Renforcement de la coopération douanière entre États membres pour l’octroi du statut OEA
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