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ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE
Cumul diagonal de l’origine entre UE/Ghana/CDAA/PTOM – 1 er avril 2022
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
ZONE PANEUROMED
Publication des décisions concernant les règles d’origine transitoires de la Suisse et de la Macédoine du Nord
ZONE PANEUROMED
Publication des décisions concernant les règles transitoires de la Norvège et des Îles Féroé
PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER (PTOM)
Prolongation de l’accord de partenariat avec l’Union européenne
Zone pan-euro-méditerranéenne (PANEUROMED).
Nouvelle communication sur les règles d’origine - cumul diagonal
ACCORDS COMMERCIAUX AVEC LA GEORGIE ET LA MOLDAVIE
Nouvelle consultation de la Commission européenne
Zone pan-euro-méditerranéenne (PANEUROMED).
Règles d’origine : cumul diagonal Relations UE - Palestine
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