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INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Questions à poser à la Commission européenne et aux autorités françaises
Flash social : Signature de 2 accords de branche dans la chimie
Deux accords en date du 17 novembre 2022 ont été signés dans la branche, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023 :
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Extension de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME 22 novembre 2022
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Concertations européennes et craintes des entreprises
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires
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