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CSRD : adoption officielle du standard de reporting de durabilité volontaire pour les PME et TPE (VSME)
La Commission européenne a officiellement adopté le 30 juillet le standard volontaire de reporting de durabilité pour PME non cotées (VSME),…
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Appel à contributions sur l’évolution du mécanisme – Sommet franco-allemand du 29 août
Droits antidumping définitifs sur les importations de résines époxydes
Origine Chine, Taïwan et Thaïlande
Système d'information douanier
ICS2 – Transports routier et ferroviaire – Dérogation pour la France jusqu’au 31 décembre 2025
Relations commerciales avec les Etats-Unis
La Commission publie son texte sur les importations américaines – Réunion à Bercy le 4 septembre
Système d'information douanier
ICS2 – Nouvelle obligation pour tous les modes de transport dès le 1er septembre 2025
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