Nos actualités

4 janvier 2021 Actualité fiscalité locale

Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

4 janvier 2021 Actualité produits biocides

PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES

Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 de la possibilité d’écouler les gels hydro alcooliques « dérogatoires » fabriqués avant le 1 er…

4 janvier 2021 Actualité politique douanière

Note aux opérateurs DGDDI et annexes

Précisions sur la définition de l'exportateur

4 janvier 2021 Actualité droits et taxes

EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JANVIER 2021

Suspensions et contingents tarifaires autonomes

4 janvier 2021 Actualité accords commerciaux de l'ue

ACCORD UE / SADC

Chapô de votre actualité.

25 décembre 2020 Actualité brexit

RELATIONS FUTURES UE/Royaume-Uni

Un accord à l’arraché !

23 décembre 2020 Actualité développement à l'international

UNION EUROPEENNE

Présidence portugaise à compter du 1 er janvier 2021

23 décembre 2020 Actualité sécurité économique et extraterritorialité

SOUVERAINETE ET SECURITE ECONOMIQUES

Etude sur la vulnérabilité des approvisionnements

23 décembre 2020 Actualité développement à l'international, tpe - pme - eti

PLAN DE RELANCE

Guide des mesures destinées aux PME-TPE Volet export

23 décembre 2020 Actualité produits sous contrôle, autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2021

22 décembre 2020 Actualité sécurité économique et extraterritorialité

CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS

Les mesures françaises reconduites en 2021

22 décembre 2020 Actualité brexit

RELATIONS FUTURES UE/Royaume-Uni

Les dernières informations et publications

22 décembre 2020 Actualité défense commerciale

Droit antidumping définitif

Nitrate d’ammonium originaire de Russie

21 décembre 2020 Actualité droits et taxes

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION

Enjeux du transfert de la Douane vers la DGFiP Questionnaire

21 décembre 2020 Actualité classement - origine - valeur

Nomenclature Combinée 2021