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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
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- Protection des travailleurs X
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UE - Nouvelles règles sur les taux de TVA
Le Conseil de l’Union européenne a publié le 7 décembre 2021 une proposition de Directive modifiant les dispositions applicables en…
Outil Seirich d’évaluation du risque chimique
France Chimie propose, en collaboration avec AtoutChimie, une formation à distance gratuite le 17 novembre.
Présentation sur les Quick Fixes et publication BOI
L'administration fiscale publie un BOI sur la réforme des Quick fixes
Signature second accord d’équivalence MASE-France Chimie et VCA
Une coopération pour un passeport SSE européen dans l’industrie et les services
COVID-19 - Tenues de protection éligibles aux taux de TVA de 5,5 %
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a réduit temporairement le taux de TVA applicable à certains produits et matériels…
Covid 19 : Abaissement TVA masques et produits d’hygiène
Voici quelques précisions au sujet des tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du covid 19 éligibles au taux réduit…
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
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