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- Produits sous contrôle X
- Reach X
- SAICM & initiatives internationales X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- EFFACER VOS FILTRES
Réussir la facturation électronique – Replay Webinaire TOSHIBA France
France Chimie se mobilise pour soutenir ses adhérents dans leur mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique, qui…
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne
Future réglementation européenne sur les matières premières critiques
Le calendrier européen se précise et la France prend ses propres initiatives
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS et ATTRACTIVITE DE LA FRANCE
Publication du rapport annuel de la DG Trésor et baromètre du cabinet EY
INTERDICTION D’EXPORTER DES PRODUITS CHIMIQUES INTERDITS DANS L’UE
La Commission lance une consultation publique Le CEFIC en ordre de marche depuis plusieurs mois
Facturation électronique
Les opérateurs de dématérialisation souhaitant intégrer le dispositif de la facturation électronique devront avoir obtenu préalablement la…
Facturation électronique
La version 2.2 des spécifications externes intégrant, par rapport à la version du 30 juin 2022, des précisions sur certains cas d'usage et…
Matières premières critiques/stratégiques
Retour sur les propositions de la Commission (CRMA) Points d’attention
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Les commissions du Parlement européen donnent leur avis Position de Business Europe
Recommandation de l’ECHA d’ajouter huit substances à la liste d’autorisation de REACH
Le 12 avril 2023, l’ECHA a recommandé à la Commission européenne d'inclure huit nouvelles substances, dont le plomb, à la liste…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
Classification, étiquetage, emballage (CLP)
Les nouvelles règles de l’UE relatives aux substances chimiques et aux mélanges sont entrées en vigueur
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