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Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
Guide du crédit d'impôt recherche 2021
Le Guide CIR 2021 est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Etude – Les impôts de production contre les salaires
Une étude intitulée « les impôts de production contre les salaires, l’emploi et la croissance » vient d’être publiée par…
REGLES D’ORIGINE
Mise à jour de certaines dispositions du code des douanes de l’Union Origine préférentielle et conversion valeurs limites 2022
CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES
L’OMC a lancé un nouvel outil en ligne permettant de suivre les changements dans le système harmonisé de désignation et de codification…
Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales
Les principales mesures fiscales
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