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Enquête nationale sur les plans de préventions des risques technologiques (PPRT)
AMARIS (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) et l’ENTPE (École Nationale des Travaux…
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le…
Récentes publications sur la réglementation entrepôts / liquides inflammables
Des documents techniques pour déployer cette nouvelle réglementation sont accessibles en ligne sur la page France Chimie .
Provisions pour hausse des prix
Lorsque, pour une matière ou un produit donné, une entreprise constate, au cours d'une période n'excédant pas deux exercices successifs,…
Publication du guide révisé sur les prescriptions techniques relatives aux entrepôts de stockage de matières combustibles
La DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) met en ligne le guide révisé détaillant les prescriptions applicables aux…
Circulaire technique T668 sur la mise en œuvre des prescriptions relatives aux installations enregistrées sous les rubriques liquides inflammables 4331 ou 4734
France Chimie met à disposition de ses adhérents une synthèse des exigences de l’arrêté du 1 er juin 2015 relatif aux prescriptions…
Panorama de la cybermenace en 2022
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dresse un panorama de la menace cyber en 2022 . Les attaquants ont…
Publication d’un guide technique sur la surveillance, la maintenance, l’inspection et la réparation des canalisations de transport
GESIP (Groupe d’étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques) édite son guide de suivi technique des canalisations de…
PUBLICATION DES PRIORITES 2023 DE L’INSPECTION
La ministre de la transition écologique a établi son programme d’actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées, par…
DIRECTIVE NIS 2 : DES REGLES DE CYBERSECURITE RENFORCEES POUR LES INDUSTRIELS DE LA CHIMIE
Afin d’assurer une protection harmonisée minimale au sein de l’Union Européenne dans le domaine de la cybersécurité, la directive NIS 2…
Guide du crédit d'impôt recherche 2022
Le Guide CIR 2022 - focus agrément est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de…
Publication de l’avis sur les premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement
L’avis du 1 er décembre 2022 de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) permet de décliner les nouvelles exigences…
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