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- Produits biocides X
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Publication du décret « réutilisation » des eaux usées traitées
Le décret du 29 août 2023 simplifie la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux non conventionnelles.
Révision de l’IED : trilogues en cours
Après l’adoption des positions du Conseil de l’Union en mars dernier puis du Parlement européen en juillet, les trilogues relatifs à la…
Proposition de restriction pour les Bisphénols retirée
L’Allemagne resoumettra leur proposition une fois celle-ci mise à jour.
Proposition de cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes SVHCs
Consultation publique, sur les cinq substances, ouverte jusqu’au 16 octobre.
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Vietnam : exigences de connaître la composition des produits
Courrier cosigné par le CEFIC aux douanes vietnamiennes
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
Circulaire T 673 : comprendre le Bref WGC
Cette circulaire technique relative au Bref WGC s’adresse aux exploitants qui élaborent leur dossier de réexamen IED. Elle apporte des…
Publication de la restriction du Formaldéhyde dans REACH
La restriction REACH sur le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde a été adoptée par la Commission, plus de 5 ans après…
Webinaire Maitriser les règles d’origine
Le 20 juin dernier, s’est déroulé un Webinaire intitulé « Maîtriser les règles d’origine » organisé par France Chimie et la FIEEC,…
Sécheresse : nouvelles mesures de restriction d’eau visant les ICPE
L’arrêté « sécheresse » du 30 juin 2023 est entré en vigueur le 6 juillet 2023. Il s’applique si d’autres dispositions locales…
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