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Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
URGENT - Conflit en Ukraine
De nouvelles sanctions européennes en perspective vis-à-vis de la Russie Quels flux doivent être préservés ?
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note Commission sur une éventuelle extension du champ d’application
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/09/2022 au 04/11/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
Conflit en Ukraine
Le 8 ème paquet de sanctions européennes devrait être validé en fin de semaine La résolution russe sur le transport routier publiée
Flash social : Signature d’un accord sur les salaires minima dans la branche Chimie
Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans la branche chimie
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