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Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Appel d’offres européen pour la production d’hydrogène renouvelable
La Commission européenne publie les termes et conditions du premier appel d’offres européen pour la production d’hydrogène renouvelable.
Publication du cadre de soutien à la production d’hydrogène
Un décret précise la procédure de sélection des projets de production d'hydrogène bas-carbone ou renouvelable.
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport 2023 sur les exportations de l’année 2022
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
Planification de la décarbonation de l’industrie en France
En complément des objectifs sectoriels de décarbonation annoncés par la Première Ministre, le Secrétariat Général à la Planification…
Objectifs sectoriels de décarbonation à l’horizon 2030
La Première Ministre fait le point sur la planification écologique et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de…
La Cour des comptes de l’UE fait le point sur les politiques énergie/climat
La Cour des comptes européenne publie un rapport dans lequel elle fait le bilan de l’action de l’Union européenne en matière…
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