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- Epargne collective X
- Politique douanière X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- EFFACER VOS FILTRES
Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
Un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne
Future réglementation européenne sur les matières premières critiques
Le calendrier européen se précise et la France prend ses propres initiatives
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS et ATTRACTIVITE DE LA FRANCE
Publication du rapport annuel de la DG Trésor et baromètre du cabinet EY
INTERDICTION D’EXPORTER DES PRODUITS CHIMIQUES INTERDITS DANS L’UE
La Commission lance une consultation publique Le CEFIC en ordre de marche depuis plusieurs mois
Matières premières critiques/stratégiques
Retour sur les propositions de la Commission (CRMA) Points d’attention
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Les commissions du Parlement européen donnent leur avis Position de Business Europe
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union et harmonisation des sanctions
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
Classification, étiquetage, emballage (CLP)
Les nouvelles règles de l’UE relatives aux substances chimiques et aux mélanges sont entrées en vigueur
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