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Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
L’association NanoMesureFrance voit le jour
Le lancement de NanoMesureFrance se fera le 8 décembre 2022. L’objectif de l’association est de « produire des données de qualité pour…
Synapse ferme bien au 1er janvier 2023
Le 2 octobre, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié un avis (JO n° 229) informant les fabricants, importateurs et…
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Les sanctions de l’Union européenne sont reconduites pour 1 an
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport de la Commission européenne sur exportations 2020
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Nouveaux formulaires de la déclaration du client Point de contact MNCPC
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Consultation européenne et nouvel arrêté national Déclaration du client : Webinaire du 16 septembre
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